Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la boutique en ligne FaceMSK.fr
1. Domaines d’application et partie contractante
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux commandes effectuées sur la boutique Chapeaushop.fr de la société

FaceMSK V.O.F, Kroonakker 44, 5595HB Leende, Pays-Bas
Gérants : Roy van Oers et Brigitta Helena
N° de SIRET : 69056463
N° de TVA intracommunautaire : NL66RABO0326381848
Courriel : FaceMSK.fr

2. Déroulement de la commande et conclusion du contrat
(1) Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de nos produits. La présentation de nos produits est une invitation à la commande, elle n’est pas considérée comme contractante. Depuis notre boutique en ligne, vous avez la possibilité de sélectionner des articles et de les commander. Si vous avez trouvé l’article souhaité, vous pouvez l’insérer sans obligation d’achat dans votre panier en cliquant sur le symbole de caddie. Les articles présents dans votre panier peuvent être consultés et retirés à tout moment. Si vous souhaitez commander les articles de votre panier, vous pouvez alors cliquer sur le bouton « à la caisse ». Après avoir entré vos coordonnées et sélectionné le mode de paiement, vous serez dirigé vers la page de commande, sur laquelle vous pouvez à nouveau contrôler et modifier vos données. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous finalisez donc une commande ferme contenant les articles de votre panier.

(2) Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et après avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

(3) La stipulation de contrat sera enregistrée dans notre système. Nos CGV sont consultables à tout moment sur notre boutique en ligne, disponibles à la lecture et à l’impression. Les données de commande et nos CGV vous seront envoyées sous forme textuelle.

De manière générale, un récapitulatif de commande vous est systématiquement envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement de la commande. Pour nos clients qui disposent d’un espace personnel sur notre boutique : Il vous est également possible d’accéder aux détails de vos commandes en cours ou passées en vous connectant sur votre compte avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.

(4) Les langues contractuelles valables pour ce contrat sont : français, allemand, anglais, italien, espagnol et néerlandais.

3. Droit de rétractation
Informations sur la rétractation

En tant que client FaceMSK.fr, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour révoquer, sans justification, votre commande. Le délai de révocation est décompté à partir de la réception de la marchandise par vos soins. Pour exercer votre droit de révocation, il vous suffit de nous adresser votre demande, de préférence par courriel mais aussi par téléphone ou courrier.

FaceMSK V.O.F.
Kroonakker 44
5595 HB, Leende
Pays-Bas

Effets de la rétractation

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués sous un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle votre avis de rétraction nous est parvenu - Exception faite des coûts supplémentaires qui découlent d’un mode de livraison autre que l’envoi standard. Notez que le remboursement se fera directement via le mode de règlement initial, sauf convention contraire.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement jusqu’à réception de l’ensemble de la marchandise ou jusqu’à réception d’une preuve de dépôt. L’obligation de remboursement ne s’applique pas si la marchandise a été détériorée par une utilisation non conforme aux fins pour lesquelles elle a été prévue. Votre responsabilité est en effet engagée lorsque la marchandise a été utilisée à des fins dépassants le contrôle des propriétés et les essais de fonctionnement.

Après rétraction, la marchandise reçue devra nous être renvoyée sous quatorze jours, sans quoi le délai sera considéré comme non respecté. Les frais de retour sont à votre charge mais nous offrons le deuxième envoi en cas d’échange.

4. Conditions de paiement et de livraison
(1) Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

(2) Les frais d’envoi sont facturés séparément et sont indiqués sur la facture. Le montant des frais d’envoi varie selon la destination et le type d’envoi. Ces frais de livraison ne comprennent pas les droits de taxes et de douane éventuels à régler par le destinataire à réception de son colis. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que l’ensemble des tarifs dans la rubrique « Livraison » de notre boutique en ligne.

(3) Nous vous proposons plusieurs modes de paiement : carte bancaire, PayPal, virement bancaire et contre remboursement.

• Le paiement par carte bancaire : nous acceptons les cartes VISA, Mastercard, Maestro et American Express, ainsi que les e-cartes bleues et les cartes bleues prépayées. Le paiement s'effectue après validation de la commande.

• Le paiement par PayPal : PayPal est une façon simple et sécurisée de payer en ligne. En sélectionnant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur la plateforme PayPal. Une fois le paiement validé, vous pourrez terminer votre commande sur notre boutique.

• Le paiement par virement bancaire : après avoir passé votre commande, un e-mail vous confirmera l’achat et vous communiquera nos coordonnées bancaires pour la transaction. La commande sera expédiée après réception du paiement.

Vous trouverez de plus amples informations sur les différents modes de paiement sous la rubrique « Moyen de paiement » de notre boutique en ligne.

(4) Si vous êtes en retard de paiement, nous sommes habilités à exiger des intérêts moratoires à hauteur de 5 % p.a. sur la base du montant de base. Nous nous réservons le droit de justifier d’éventuels préjudices supplémentaires.

Nous préparons vos colis avec le plus grand soin et nous nous engageons à envoyer votre commande le plus rapidement possible, du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande le week-end ou un jour férié, elle sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à la livraison dans la rubrique « Livraison » de notre boutique en ligne.

5. Garantie
La garantie s’accorde aux réglementations en vigueur et aux obligations du Code de la Consommation et du Code Civil relatives aux garanties attachées aux produits vendus.

Les garanties commerciales ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, ni en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien.

6. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au règlement complet.

7. Droit applicable
Le droit Néerlandais est applicable sous l'exclusion du droit d'achat de Nations Unies. Pour le consommateur, ce droit est valable uniquement si la protection du consommateur n’est pas garantie par le droit du pays où réside le consommateur.

8. Protection des données
Nous respectons et protégeons vos données personnelles. Nous utilisons vos coordonnées uniquement dans le cadre légal. Vous trouverez davantage de détails dans notre déclaration de protection de données.

9. Dispositions finales
Si une disposition de ces conditions générales est nulle ou le devient, les autres dispositions restent valables. En lieu de la disposition caduque, les dispositions légales sont alors valables.

Dernière mise à jour : 10-09-2018